GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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18:51 Feb 20, 2012 |
French to Dutch translations [PRO] Bus/Financial - Investment / Securities | |||||||
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| Selected response from: Roy vd Heijden Belgium Local time: 07:47 | ||||||
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3 | opgericht op verzoek van een groep bedrijven |
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opgericht op verzoek van een groep bedrijven Explanation: Cf.: « Les OPCVM d'épargne salariale sont constitués à l'initiative, d'une part, d'une société de gestion agréée par l'AMF, visée à l'article L. 214-25 du code monétaire et financier et, d'autre part, d'un établissement dépositaire, visé à l'article L. 214-26 du code susvisé ; ces OPCVM peuvent être créés, à la demande d'une entreprise (OPCVM « individualisés »), ou d'un groupe d'entreprises (OPCVM « individualisés de groupe »), en application d'un accord de participation, d'un plan d'épargne d'entreprise, d'un plan d'épargne interentreprises, d'un plan d'épargne pour la retraite collectif ou, dans le cas de certains FCPE régis par l'article L. 214-40 du code monétaire et financier, par les salariés détenteurs de titres de leur entreprise, en dehors du cadre des éventuels accords existants. » (http://www.amf-france.org/documents/general/9605_1.pdf) « Les OPCVM réservés aux salariés sont destinés à récolter leur épargne salariale. Leur objectif est de créer et gérer un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Ils sont souvent propres à l’entreprise (OPCVM individualisés) ou communs à plusieurs entreprises (OPCVM individualisés de groupe. » (http://www.atria-conseil.com/membres/PARTICIPATION_DES_SALAR... |
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