Glossary entry (derived from question below)
English term or phrase:
assessment role
French translation:
rôle d'évaluation foncière / (hausse de la) valeur foncière
Added to glossary by
Germaine
Sep 11, 2012 12:54
11 yrs ago
1 viewer *
English term
assessment role
English to French
Bus/Financial
Finance (general)
Finances publiques Contexte CANADIEN
Bonjour
Je cherche à traduire l'idée de "increase in the assessement role*" dans un contexte de finances publiques au Québéc.
In 20..., operating revenue is expected to increase 4,2%, led by an increase in the assessment role as well as a 1.3% increase in residential property taxes.
DEFINITION* Rôle (d’évaluation foncière) : Document dans lequel figure la liste des immeubles situés dans une municipalité donnée, ainsi que la valeur imposable de ces biens.
Peu-ton formuler de la sorte "sous l'effet des 'ajouts au rôle d’évaluation" (est-ce bien la même idée?) comme je l'ai trouvé sur un site québécois?
http://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/vie_democratique/admin...
Un grand merci pour votre aide !
Je cherche à traduire l'idée de "increase in the assessement role*" dans un contexte de finances publiques au Québéc.
In 20..., operating revenue is expected to increase 4,2%, led by an increase in the assessment role as well as a 1.3% increase in residential property taxes.
DEFINITION* Rôle (d’évaluation foncière) : Document dans lequel figure la liste des immeubles situés dans une municipalité donnée, ainsi que la valeur imposable de ces biens.
Peu-ton formuler de la sorte "sous l'effet des 'ajouts au rôle d’évaluation" (est-ce bien la même idée?) comme je l'ai trouvé sur un site québécois?
http://www.ville.quebec.qc.ca/apropos/vie_democratique/admin...
Un grand merci pour votre aide !
Proposed translations
(French)
5 | rôle d'évaluation foncière / (hausse de la) valeur foncière | Germaine |
3 -1 | rôle des impôts | Victor Santos |
Change log
Sep 24, 2012 13:21: Germaine Created KOG entry
Proposed translations
9 hrs
Selected
rôle d'évaluation foncière / (hausse de la) valeur foncière
Il s’agit bien du rôle d’évaluation foncière. « Role » dans la version anglaise est probablement une coquille :
L'organisme municipal responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière ou, selon le cas, celui de chaque municipalité locale à l'égard de laquelle il a compétence.
Every municipal body responsible for assessment shall cause its property assessment roll or, as the case may be, that of each local municipality in which it has jurisdiction to be drawn up by its assessor every three years and for three consecutive municipal fiscal years.
http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-f-2.1/derniere/...
Selon diverses sources, on parle de « tenue à jour » ou de « mise à jour » du rôle d’évaluation », cette opération se traduisant par une « augmentation » ou une « hausse » de la « valeur foncière » (et une hausse de la facture d’impôt foncier, même si le taux d’imposition en tant que tel, ne bouge pas - ce qui est quand même rare!):
Renseignements servant à la confection et à la tenue à jour du rôle…
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/te...
Confection et mise à jour du rôle d'évaluation. La Direction de l'évaluation foncière a le mandat de confectionner et de garder à jour… les rôles d'évaluation des 16 villes constituant l'agglomération de Montréal… Le rôle d'évaluation foncière 2011-2013 comprend, au moment de son dépôt, 460 394 unités d'évaluation, pour une valeur totale de 242,1 milliards $... L'augmentation moyenne des évaluations est de 22,4 % : pour les immeubles du secteur résidentiel, l'augmentation moyenne est de 23,5 %...
http://www1.ville.montreal.qc.ca/banque311/content/rôle-déva...
Avec une augmentation de la valeur foncière de 28,4 %, l’arrondissement Rosemont La Petite-Patrie est tout juste derrière le Plateau Mont-Royal (34,7 %) et…
http://ruemasson.com/?p=3353
À l’automne 2010, la Ville de Montréal a déposé les nouveaux rôles d’évaluation foncière… Parmi les 19 arrondissements de la Ville de Montréal, Le Plateau-Mont-Royal est celui qui a connu la plus forte hausse d’évaluation foncière…
http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=7297,8142757...
Je vous suggérerais donc: “… Sous l'effet d’une hausse de la valeur foncière associée à une augmentation de 1,3% de l’impôt foncier résidentiel, le revenu d'exploitation devrait s'accroître de 4,2%. (ou vice-versa: le revenu... sous l'effet...)
--------------------------------------------------
Note added at 10 hrs (2012-09-11 23:03:41 GMT)
--------------------------------------------------
J'oubliais: Dans le document que vous citez, les “ajouts” au rôle visent les nouvelles constructions (p. 33) : immeubles résidentiels, industriels, institutionnels et commerciaux. Voir, par exemple :
http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx...
Certains mentionnent aussi les rénovations.
L'organisme municipal responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière ou, selon le cas, celui de chaque municipalité locale à l'égard de laquelle il a compétence.
Every municipal body responsible for assessment shall cause its property assessment roll or, as the case may be, that of each local municipality in which it has jurisdiction to be drawn up by its assessor every three years and for three consecutive municipal fiscal years.
http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-f-2.1/derniere/...
Selon diverses sources, on parle de « tenue à jour » ou de « mise à jour » du rôle d’évaluation », cette opération se traduisant par une « augmentation » ou une « hausse » de la « valeur foncière » (et une hausse de la facture d’impôt foncier, même si le taux d’imposition en tant que tel, ne bouge pas - ce qui est quand même rare!):
Renseignements servant à la confection et à la tenue à jour du rôle…
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/te...
Confection et mise à jour du rôle d'évaluation. La Direction de l'évaluation foncière a le mandat de confectionner et de garder à jour… les rôles d'évaluation des 16 villes constituant l'agglomération de Montréal… Le rôle d'évaluation foncière 2011-2013 comprend, au moment de son dépôt, 460 394 unités d'évaluation, pour une valeur totale de 242,1 milliards $... L'augmentation moyenne des évaluations est de 22,4 % : pour les immeubles du secteur résidentiel, l'augmentation moyenne est de 23,5 %...
http://www1.ville.montreal.qc.ca/banque311/content/rôle-déva...
Avec une augmentation de la valeur foncière de 28,4 %, l’arrondissement Rosemont La Petite-Patrie est tout juste derrière le Plateau Mont-Royal (34,7 %) et…
http://ruemasson.com/?p=3353
À l’automne 2010, la Ville de Montréal a déposé les nouveaux rôles d’évaluation foncière… Parmi les 19 arrondissements de la Ville de Montréal, Le Plateau-Mont-Royal est celui qui a connu la plus forte hausse d’évaluation foncière…
http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=7297,8142757...
Je vous suggérerais donc: “… Sous l'effet d’une hausse de la valeur foncière associée à une augmentation de 1,3% de l’impôt foncier résidentiel, le revenu d'exploitation devrait s'accroître de 4,2%. (ou vice-versa: le revenu... sous l'effet...)
--------------------------------------------------
Note added at 10 hrs (2012-09-11 23:03:41 GMT)
--------------------------------------------------
J'oubliais: Dans le document que vous citez, les “ajouts” au rôle visent les nouvelles constructions (p. 33) : immeubles résidentiels, industriels, institutionnels et commerciaux. Voir, par exemple :
http://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx...
Certains mentionnent aussi les rénovations.
4 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "merci"
-1
7 hrs
rôle des impôts
Sources: glossaire OCDE, repris par Termium: "assessment book" (cf. lien ci-joint)
Je pense que "assessment role" = "assessment book"
Après, je n'en mettrai pas ma main à couper car je vis de l'autre côté de l'Atlantique...
Je pense que "assessment role" = "assessment book"
Après, je n'en mettrai pas ma main à couper car je vis de l'autre côté de l'Atlantique...
Peer comment(s):
disagree |
Germaine
: Un rôle s'apparente à un livre/registre, mais on parle plutôt de barèmes, je crois, pour les impôts. Votre main est sauve alors je vous la serre en passant! ;-)
2 hrs
|
Discussion